France-Soir avec AFP
Marin AFP
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé mercredi "sans objet" une demande du député LFI Paul Vannier, corapporteur de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, de poursuivre le Premier ministre François Bayrou en justice pour "faux témoignage".
La demande de M. Vannier de saisir à cet effet le bureau de l'Assemblée nationale "est sans objet" étant donné que la présidente de la commission d'enquête Fatiha Keloua-Hachi (PS) a déjà "rejeté cette demande", a écrit Yaël Braun-Pivet dans un communiqué.
Le bureau de l'Assemblée "n'est pas une instance d'appel des décisions des présidents de commission d'enquête", a-t-elle ajouté.
Cette commission d'enquête parlementaire a été lancée après le scandale du collège-lycée de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), visé par plus de 200 plaintes d'anciens élèves pour des violences physiques et sexuelles pendant des décennies.
François Bayrou était à l'époque un homme politique influent dans le Béarn. Il a présidé le département, en charge de la protection de l'enfance, de 1992 à 2001, et occupé les fonctions de ministre de l'Éducation nationale de 1993 à 1997.
Mme Keloua-Hachi (PS) avait jugé lundi insuffisamment fondée la demande de signalements à la justice de M. Vannier (LFI), qui suspectait de "faux témoignages" devant la commission d'enquête trois personnes, dont François Bayrou, dans cette affaire.
Elle disait se baser sur "la matérialité des faits et le caractère déterminant de la déposition mensongère", pour écarter ces demandes de transmission.
M. Vannier avait "regretté qu'elle fasse obstacle à cette demande qui visait uniquement à saisir l'autorité judiciaire", seule à même "d'apprécier sur le fond un faux témoignage".