France-Soir
Un lourd (et nouveau) revers pour Apple. Un tribunal fédéral a accusé mercredi la firme de Cupertino de ne pas avoir respecté un verdict datant de 2021, qui opposait le géant californien à l'éditeur de jeux vidéo Epic Games. La juge, qui souligne qu'Apple a commis "une grave erreur" en tentant de contourner les injonctions qui lui ont été adressées, cela fait trois ans, a prononcé quelques décisions historiques. La marque à la pomme croquée ne pourrait plus prélever des commissions sur les achats réalisés hors de sa boutique en ligne, l'App Store. Celles-ci constituaient jusqu'ici un des piliers de son modèle économique.
Au début de l'été 2020, Epic Games, créateur du fameux jeu Fortnite, commence à contester ouvertement les règles strictes imposées par Apple sur l'App Store, notamment la commission de 30 % prélevée sur chaque transaction. Tim Sweeney, PDG d'Epic, sollicite Apple pour obtenir le droit d'intégrer une boutique Epic et un système de paiement direct dans Fortnite, mais essuie un refus catégorique. Cette première tentative de négociation marque le point de départ des hostilités, voire une guerre juridique et médiatique.
Apple enterre la commission de 30 %… pour mieux imposer celle de 27 %
Epic Games franchit une étape décisive en introduisant un système de paiement direct dans Fortnite sur iOS, permettant aux joueurs d'éviter la commission d'Apple. La réaction d'Apple est immédiate : Fortnite est retiré de l'App Store, suivi peu après par une mesure similaire de Google sur le Play Store. Epic riposte en lançant une campagne médiatique contre Apple et dépose plainte pour pratiques anticoncurrentielles, tout en mobilisant la communauté des joueurs et d'autres développeurs autour de sa cause.
Dans les mois qui suivent, la bataille s'intensifie sur le plan juridique. Apple menace de supprimer le compte développeur d'Epic, ce qui aurait des conséquences graves pour l'ensemble de l'écosystème Unreal Engine. Un tribunal californien intervient partiellement en faveur d'Epic et empêche Apple de bloquer Unreal Engine tout en maintenant l'exclusion de Fortnite de l'App Store.
En septembre 2021, la justice américaine rend une première décision importante. Le tribunal estime qu'Epic a enfreint les règles de l'App Store, mais reconnaît aussi qu'Apple abuse de sa position dominante en empêchant les développeurs d'informer les utilisateurs sur des moyens de paiement alternatifs. La firme de Cupertino est sommée de mettre fin immédiatement à la pratique consistant à prélever une commission sur les achats réalisés en dehors de l'App Store, par exemple via un lien vers le site du développeur.
Si Apple commence à assouplir certaines de ses règles, permettant notamment le retour de Fortnite sur iOS via l'Epic Games Store en Europe, dans le sillage de l'entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), le développeur de jeux vidéo continue de dénoncer les obstacles imposés par Apple et revient à la charge, aboutissant à un autre procès.
Mercredi, la même juge fédérale, Yvonne Gonzalez Rogers, a pris une série de décisions historiques. Pour la magistrate, Apple "a choisi de ne pas se plier à l'injonction [de 2021] de cette cour", en créant "de nouvelles barrières anticoncurrentielles pour préserver une précieuse source de revenus". La juge reproche à la pomme une nouvelle commission de 27 % pour les transactions réalisées hors App Store. La société a aussi eu recours à des messages et des outils techniques pour "dissuader les usagers de réaliser leurs achats ailleurs" que sur l'App Store.
En outre, la juge reproche à Tim Cook, patron d'Apple, d'avoir ignoré les conseils de Phil Schiller, patron de l'App Store, de suivre les injonctions de septembre 2021. Un autre cadre, du service financier, est accusé d'avoir menti au tribunal lors d'une audition sous serment.
Apple risque d'autres poursuites
"Le fait qu'Apple ait pensé que ce tribunal tolérerait une telle insubordination était une grave erreur de calcul", a martelé Yvonne Gonzalez Rogers. La juge ordonne d'abord à Apple de ne plus prélever aucune commission sur les transactions réalisées hors de l'App Store. Les utilisateurs ne devront plus recevoir des messages lorsqu'ils souhaitent payer à travers une application tierce.
Mais la décision la plus importante est le signalement de la magistrate au procureur fédéral de Californie du Nord pour déterminer si des poursuites pénales doivent être engagées contre Apple pour avoir tenté de contourner le verdict de 2021.
Un porte-parole de la firme californienne a déclaré que celle-ci "est en désaccord profond avec cette décision". "Nous allons nous conformer aux injonctions de la cour et faire appel", annonce-t-on. Du côté du plaignant, Epic Games, on exprime sa satisfaction. "Il n'y aura plus de commissions sur les transactions en ligne", a écrit Tim Sweeney dans un post X. "C'est la fin de la taxe Apple", se félicite-t-il.
Cette décision juridique aux États-Unis intervient une semaine après celle de la Commission européenne, qui a infligé à Apple une amende de 200 millions d'euros pour abus de position dominante, et pratiques anticoncurrentielles, concernant aussi son App Store.